Charte déontologique
Préambule
Afin de garantir une certaine éthique relative aux objets vendus par le biais de son site, la société « Place Des Ventes », bien que n’intervenant pas directement dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, se dote d’une charte déontologique dont elle entend, au même titre que les conditions générales d’utilisation, faire respecter les principes généraux.
Véritable document de référence, la charte déontologique qui s’apparente à une liste non exhaustive de dispositions fondamentales est opposable à tout utilisateur.
Résultant d’exigences légales et/ou propres à la société « Place Des Ventes », la charte déontologique est également le fruit de demandes émanant des utilisateurs. C’est pourquoi, non figée et amenée à évoluer dans le temps, elle sera actualisée autant que de besoin.
Toute actualisation fera l’objet d’une information aux utilisateurs et sera applicable dès sa mise en place.
Dans ce cadre, la société « Place Des Ventes » se réserve le droit de retirer, sans préavis, toute annonce ne respectant pas les principes généraux contenus dans sa charte.
Dans ce dernier cas, la société « Place Des Ventes » s’engage à rembourser à l’utilisateur dont l’annonce est retirée, les frais de mise en ligne de ladite annonce.
Véritable document de référence, la charte déontologique qui s’apparente à une liste non exhaustive de dispositions fondamentales est opposable à tout utilisateur.
Résultant d’exigences légales et/ou propres à la société « Place Des Ventes », la charte déontologique est également le fruit de demandes émanant des utilisateurs. C’est pourquoi, non figée et amenée à évoluer dans le temps, elle sera actualisée autant que de besoin.
Toute actualisation fera l’objet d’une information aux utilisateurs et sera applicable dès sa mise en place.
Dans ce cadre, la société « Place Des Ventes » se réserve le droit de retirer, sans préavis, toute annonce ne respectant pas les principes généraux contenus dans sa charte.
Dans ce dernier cas, la société « Place Des Ventes » s’engage à rembourser à l’utilisateur dont l’annonce est retirée, les frais de mise en ligne de ladite annonce.
Principes généraux
Vente d’objets
En vertu de la présente charte, est notamment interdite, la vente d’objets :
Volés.
Contrefaits.
Illégaux.
Contraire aux bonnes mœurs.
A connotation raciste ou discriminatoire.
Incitant à la haine raciale ou assimilés.
A caractère obscène ou pédophile.
Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Les denrées périssables.
Comportement
Dans le dessein d’assurer une certaine convivialité au cours des échanges entre les utilisateurs et plus généralement d’assurer un respect nécessaire des différents acteurs de son site, la société « Place des Ventes » entend faire respecter un certain nombre de règles comportementales succinctes.
Non limitatives car évidentes tant elles sont mues par un principe de bon sens, ces règles sont, entres autres :
Non limitatives car évidentes tant elles sont mues par un principe de bon sens, ces règles sont, entres autres :
Ne pas utiliser de grossièreté (ni dans les annonces, ni dans les échanges entre utilisateurs, ni dans les commentaires d’évaluation).
Ne pas utiliser de procédés destinés à induire l’utilisateur en erreur.
Etre respectueux des acheteurs et des vendeurs.
Tout comportement irrespectueux, discourtois, trompeur ou plus globalement non-conforme à ces règles essentielles de bonne conduite, pourra faire l’objet, s’il est répété, d’une sanction telle que prévue au point 10 des conditions générales d’utilisation.
Participation
Afin de garantir le bon fonctionnement de ses services, « Place Des Ventes » s’engage à veiller aux pratiques exercées sur son site.
A cette fin, et parce que celui-ci est aussi le vôtre, « Place Des Ventes » remercie tout utilisateur qui lui signalera, en utilisant l’onglet Contact, tout objet, pratique ou usage contraire aux présentes dispositions ou plus généralement à l’esprit même de son site.
A cette fin, et parce que celui-ci est aussi le vôtre, « Place Des Ventes » remercie tout utilisateur qui lui signalera, en utilisant l’onglet Contact, tout objet, pratique ou usage contraire aux présentes dispositions ou plus généralement à l’esprit même de son site.